Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 14 avril 2026
1. Éditeur du site
Le site www.techdomicile.fr est édité par :
TechDomicile — Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Exploitant : [Prénom NOM du dirigeant]
Adresse du siège : [N°, rue, code postal, ville]
SIRET : [N° SIRET à 14 chiffres — en cours d'attribution]
Code APE : 9511Z — Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
N° TVA intracommunautaire : non applicable (franchise en base de TVA)
Téléphone : 07 56 96 06 55
Email : contact@techdomicile.fr
Directeur de la publication : [Prénom NOM]
L'activité de TechDomicile est exercée sous le régime de la micro-entreprise. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur — ex. OVH SAS]
Adresse : [Adresse complète de l'hébergeur]
Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]
Site : [URL de l'hébergeur]
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.techdomicile.fr — textes, illustrations, logos, photographies, icônes, graphismes, architecture, base de données — est la propriété exclusive de TechDomicile ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, quel qu'en soit le moyen ou le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable de TechDomicile, sauf exception légale.
Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Liens hypertextes
Le site www.techdomicile.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. TechDomicile n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu pour responsable de leur contenu ou des pratiques qu'ils mettent en œuvre.
La création de liens vers le site www.techdomicile.fr est libre à condition qu'elle ne porte pas préjudice à l'image de TechDomicile et que le lien pointe vers la page d'accueil ou une page publique.
5. Données personnelles
Les informations collectées via le formulaire de contact du site sont traitées par TechDomicile uniquement pour répondre à votre demande. Pour connaître les détails du traitement de vos données, consultez notre politique de confidentialité.
6. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé sans votre consentement. Consultez la section dédiée aux cookies dans notre politique de confidentialité.
7. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
[Nom du médiateur de la consommation — ex. CNPM Médiation, MEDICYS, AME CONSO…]
Adresse : [Adresse du médiateur]
Site : [URL du médiateur]
Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Crédits
Conception et développement du site : TechDomicile.
Polices utilisées : DM Serif Display et DM Sans (Google Fonts).