Protection des données · RGPD
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 avril 2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer, en toute transparence, sur la manière dont TechDomicile collecte, utilise et protège vos données personnelles. Elle est conforme au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.
1. Responsable du traitement
TechDomicile — Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Exploitant : [Prénom NOM]
Adresse : [Adresse complète]
SIRET : [N° SIRET]
Contact : contact@techdomicile.fr · 07 56 96 06 55
2. Données collectées et finalités
TechDomicile collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution de ses missions. Le tableau ci-dessous récapitule les traitements :
| Finalité | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Réponse à une demande via formulaire de contact | Nom, prénom, email, téléphone, code postal, description du besoin | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Réalisation d'une prestation (devis, intervention, facturation) | Identité, coordonnées, adresse d'intervention, informations techniques liées à la panne | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | 10 ans (obligations comptables — art. L.123-22 C. com.) |
| Attestation fiscale — crédit d'impôt SAP | Identité, montants versés, année fiscale | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 6 ans (délais fiscaux — art. L.102 B LPF) |
| Gestion des réclamations et contentieux | Identité, nature du litige, échanges | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 5 ans après la clôture du dossier |
3. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à TechDomicile. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants strictement nécessaires à l'exécution du service :
- Hébergeur du site : [Nom de l'hébergeur]
- Prestataire de messagerie : [Ex. Google Workspace, OVH Mail]
- Prestataire de facturation : [Ex. Tiime, Henrri, Indy]
- Banque et établissements de paiement pour les transactions
- Administrations fiscales et sociales (URSSAF, impôts) dans les cas prévus par la loi
Aucune donnée n'est vendue, louée ou communiquée à des tiers à des fins commerciales. Aucun transfert n'est effectué en dehors de l'Union européenne sans garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).
4. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition au traitement, pour des motifs tenant à votre situation particulière
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@techdomicile.fr en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
5. Sécurité des données
TechDomicile met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Ces mesures incluent notamment :
- Connexions sécurisées (HTTPS / TLS) sur le site web
- Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées
- Stockage sur des serveurs situés en Union européenne
- Sauvegardes régulières et protection par mot de passe
- Engagement de confidentialité signé par toute personne accédant aux données
6. Cookies et traceurs
Le site www.techdomicile.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (mémorisation du choix de consentement aux cookies). Ces cookies sont exemptés de consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social n'est déposé sans votre consentement explicite.
| Nom du cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| cookieChoice | Mémorisation du choix de consentement de l'utilisateur | Session |
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer l'ensemble des cookies à tout moment. Consultez l'aide de votre navigateur pour connaître la marche à suivre.
7. Modifications de la politique
TechDomicile se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de la mettre en conformité avec toute évolution légale, réglementaire ou technique. Toute modification substantielle vous sera notifiée par un moyen approprié. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre visite sur le site.
8. Contact
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à la présente politique, contactez-nous :
Par email : contact@techdomicile.fr
Par téléphone : 07 56 96 06 55
Par courrier : TechDomicile — [Adresse complète]